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Statuts de l’association

STATUTS DE « LA RASSEMBLEE »

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE BRETONNE A PACE

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LA RASSEMBLEE

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE BRETONNE A PACE

Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir la culture bretonne à Pacé (35 740).

Article 3 :

Le siège social est fixé à : Espace Interassociatif, 6 avenue Charles Le Goffic à Pacé.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’Association se compose de :

  • membres d’honneur : anciens présidents de l’Association,
  • membres adhérents : toutes personnes à jour de cotisation.

Une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 5 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 :

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les montants des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
  • les produits d’activités.

Article 7 :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres actifs élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Pour constituer son bureau le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres actifs:

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou deux vice-président(e)s,
  • un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),
  • un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e).

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante ou celle des vice-présidents en cas d’absence de ce premier et par délégation.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations et les moniteurs de danse. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Il sera procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote des membres sortants du Conseil d’Administration et éventuellement des membres démissionnaires. Ces derniers seront remplacés par les candidats en tenant compte du nombre de voix obtenues et du nombre d’années qui auraient dû être effectuées par le membre démissionnaire.

Lors de l’Assemblée Générale ne sont traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Pacé, le mercredi 30 novembre 2016

 

Président                            Secrétaire                                   Trésorier

Dominique DEGANO            Jean-François TRAVERS                André BALNOIS

 

Vice présidente                  Secrétaire adjointe                    Trésorière adjointe

Annie LAMBART                Marie-Madeleine GALLAY             Catherine BRARD